Politique de confidentialité et données personnelles

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

• Raison sociale : Les membres du réseau ECNA
• Forme juridique :
  • SARL Socrate Conseil et Formation
  • SARL Espace Gestion Conseil & Formation
  • SARL Espace Gestion Pyrénées Atlantiques
• Adresse : 10, place André Emlinger, 64100 Bayonne
• Email :
  [email protected]

• Téléphone :
  [numéro de téléphone à compléter]

• N° de déclaration d’activité :
  • Socrate Conseil & Formation : 72330221833
  • Espace Gestion Conseil & Formation : 54170045617
  • Espace Gestion Pyrénées Atlantiques : 72 64 02768 64

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités
décrites ci-dessous. Le tableau suivant précise, pour chaque traitement, les
données concernées, la base légale et la durée de conservation appliquée.

3. Données sensibles

Dans le cadre de certaines prestations (bilan de compétences, accompagnement VAE,
formations spécifiques), nous pouvons être amenés à traiter des données à caractère
sensible, notamment :

• des informations relatives à une situation de handicap, dans le but
  d’adapter les modalités pédagogiques et l’accessibilité des formations ;
• des éléments relatifs à la situation professionnelle et personnelle
  dans le cadre d’un bilan de compétences.

Ces données sont collectées avec votre consentement explicite, traitées
de façon strictement confidentielle, et accessibles aux seules personnes habilitées dans
le cadre de votre accompagnement. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans votre
accord préalable, sauf obligation légale.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des
fins commerciales.

Elles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans les
limites strictement nécessaires :

• Financeurs institutionnels : OPCO, France Travail (Pôle emploi),
  Caisse des Dépôts (Mon Compte Formation), Conseil Régional, DREETS et tout autre
  organisme financeur de votre parcours, dans le cadre de leurs obligations de suivi
  et de contrôle.
• Sous-traitants techniques : prestataires informatiques intervenant
  dans le fonctionnement du site ou de nos outils de gestion (hébergeur, LMS, CRM,
  outil de visioconférence…), liés par des clauses contractuelles de confidentialité
  et de conformité RGPD.
• Autorités légales : en cas d’obligation légale ou de décision
  judiciaire.

Sous-traitants et outils numériques utilisés

Aucun transfert de données personnelles n’est effectué hors de l’Union Européenne sans
garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou
mécanisme équivalent).

5. Sécurité des données

Les membres du réseau ECNA mettent en œuvre des mesures techniques et
organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé,
perte, altération ou divulgation, notamment :

• connexions sécurisées (HTTPS / SSL) ;
• accès aux données restreint aux seules personnes habilitées ;
• mots de passe robustes et accès nominatifs aux outils de gestion ;
• sauvegardes régulières des données.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et
libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la
détection de l’incident, conformément à l’article 33 du RGPD, et à vous en informer si
le risque est élevé.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits
suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous
  concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données
  inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression
  de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du
  traitement de vos données ;
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé
  sur notre intérêt légitime ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format
  structuré et lisible par machine ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne
  remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant :

• Par email :
  [email protected]
• Par courrier signé, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse :
  
  Dynamique Gestion, 10 place André Emlinger, 64100 Bayonne

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter
de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois
supplémentaires en cas de demande complexe).

7. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la
réglementation en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne :
  www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Nous vous invitons toutefois à nous contacter préalablement afin que nous puissions
examiner votre demande et tenter de résoudre votre problème à l’amiable.

8. Gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette,
smartphone) lors de la visite de notre site. Il permet de mémoriser des informations
relatives à votre navigation et d’améliorer votre expérience utilisateur.

Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération du 17 septembre 2020), les
cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site nécessitent votre
consentement préalable, recueilli via le bandeau de gestion des cookies
affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout
moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page.

Détail des cookies utilisés

Vous pouvez également refuser ou supprimer les cookies à tout moment via les paramètres
de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter le bon
fonctionnement du site.

À titre informatif, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage
téléphonique Bloctel :
conso.bloctel.fr.

9. Modification de la présente politique

Les membres du réseau ECNA se réservent le droit de modifier la présente politique de
confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale,
réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de mise à jour figurant en haut
du document sera modifiée en conséquence. Nous vous encourageons à consulter
régulièrement cette page.