Politique de confidentialité
1. Objet de la présente politique
La protection de vos données personnelles est importante pour les organismes membres du Réseau ECNA.
La présente politique a pour objet de vous informer de manière claire sur la manière dont vos données personnelles peuvent être collectées et utilisées lorsque vous consultez le site www.reseau-ecna.com , utilisez ses formulaires ou prenez contact avec l’un des organismes membres du Réseau ECNA.
Elle précise également les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles.
2. Qui traite vos données ?
Le Réseau ECNA ne constitue pas une personne morale distincte. Il désigne le réseau et l’identité commune sous lesquels coopèrent trois sociétés juridiquement indépendantes :
Espace Gestion Conseil & Formation (EGCF)
148 avenue du Cimetière – 17000 La Rochelle
SIREN : 383 179 785
Espace Gestion Pyrénées-Atlantiques (EG64)
10 place André Emlinger – 64100 Bayonne
SIREN : 477 833 875
Socrate Conseil & Formation
Les Berges de l’Isle – 189 avenue du Maréchal Foch – 33500 Libourne
SIREN : 383 113 610
Selon la nature de votre demande, votre localisation et la prestation concernée, vos données sont traitées par la ou les sociétés membres compétentes.
Lorsqu’une demande est effectuée à partir d’un formulaire commun du site Réseau ECNA, les informations peuvent être transmises à la société membre compétente pour répondre à votre demande et assurer son suivi.
Chaque société demeure responsable des traitements de données qu’elle met en œuvre dans le cadre de ses propres activités.
3. Quelles données pouvons-nous collecter ?
Selon votre utilisation du site et la nature de votre demande, nous pouvons notamment collecter :
Nous vous invitons à ne communiquer dans les champs libres des formulaires que les informations nécessaires au traitement de votre demande et à éviter d’y faire figurer des données sensibles qui ne seraient pas indispensables.
4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Répondre à vos demandes de contact ou de renseignements
Les informations transmises permettent d’identifier votre demande, de vous répondre et, si nécessaire, de l’orienter vers l’organisme ou le conseiller compétent.
Gérer vos demandes relatives à nos formations, accompagnements et services
Lorsque vous sollicitez une information, une inscription, un rendez-vous ou un accompagnement, les données nécessaires sont utilisées pour traiter votre demande et préparer, le cas échéant, la relation contractuelle.
Gérer les inscriptions aux réunions d’information et événements
Lorsque le site permet une inscription à une réunion d’information collective, un atelier ou un événement, les données recueillies sont utilisées pour gérer votre inscription et vous transmettre les informations utiles à votre participation.
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
Certaines données techniques peuvent être traitées afin d’assurer le bon fonctionnement, la maintenance, la protection et la sécurité du site.
Mesurer la fréquentation et améliorer le site
Sous réserve des règles applicables aux cookies et traceurs, certaines données peuvent être utilisées afin d’établir des statistiques de fréquentation et d’améliorer les contenus et parcours proposés.
5. Sur quelles bases juridiques ?
Les traitements réalisés reposent, selon leur finalité, sur l’une des bases juridiques prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) :
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
6. Qui peut accéder à vos données ?
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande.
Selon les situations, peuvent notamment en être destinataires :
Les données issues d’un formulaire commun sont orientées vers le ou les organismes membres compétents pour traiter la demande.
Vos données personnelles ne sont pas vendues.
7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
À titre général :
Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation.
8. Cookies et traceurs
Le site www.reseau-ecna.com utilise des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et peut également utiliser des traceurs destinés notamment à mesurer son audience et à améliorer l’expérience des visiteurs.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
Les cookies et traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après votre accord.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies concernés.
Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Lorsque des traceurs de mesure d’audience bénéficient d’une exemption de consentement, leur utilisation est configurée conformément aux conditions définies par la CNIL.
9. Sécurité des données
Les sociétés membres du Réseau ECNA mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction.
L’accès aux données est limité aux personnes habilitées et aux prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
10. Transferts de données hors de l’Union européenne
Les sociétés membres du Réseau ECNA privilégient le recours à des prestataires permettant un traitement des données au sein de l’Union européenne.
Lorsque l’utilisation d’un service ou d’un prestataire implique un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, celui-ci est encadré conformément aux exigences du RGPD.
11. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon la base juridique et la nature du traitement concerné :
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’organisme membre du Réseau ECNA concerné par votre demande ou adresser directement votre demande à l’adresse : [email protected] .
En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires pourront vous être demandées afin de sécuriser le traitement de votre demande.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
12. Sites internet externes
Le site Réseau ECNA peut proposer des liens vers les sites internet des sociétés membres ou vers des sites et services édités par des tiers.
Lorsque vous quittez le site www.reseau-ecna.com, les traitements de données réalisés par le site ou service que vous consultez relèvent de sa propre politique de confidentialité.
13. Évolution de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.
La version applicable est celle publiée sur le site www.reseau-ecna.com .
