Mentions légales
1. Édition du site
Le présent site est le site internet commun des organismes membres du Réseau ECNA.
Le Réseau ECNA ne constitue pas une personne morale distincte. Il désigne le réseau et l’identité commune sous lesquels coopèrent trois sociétés juridiquement indépendantes.
Espace Gestion Conseil & Formation (EGCF)
SARL au capital de 15 000 €
148 avenue du Cimetière – 17000 La Rochelle
SIRET : 383 179 785 00092 – RCS La Rochelle
TVA intracommunautaire : FR30 383179785
Tél. : 05 46 41 91 11
Site : www.espacegestion.fr
Espace Gestion Pyrénées-Atlantiques (EG64)
SARL au capital de 7 500 €
10 place André Emlinger – 64100 Bayonne
SIRET : 477 833 875 00024 – RCS Bayonne
TVA intracommunautaire : FR38 477833875
Tél. : 05 59 50 01 96
E-mail : [email protected]
Site : www.eg-64.fr
Socrate Conseil & Formation
SARL au capital de 25 000 €
Les Berges de l’Isle – 189 avenue du Maréchal Foch – 33500 Libourne
SIRET : 383 113 610 00059 – RCS Libourne
TVA intracommunautaire : FR64 383113610
Tél. : 05 57 51 77 64
E-mail : [email protected]
Site : www.socrateconseil.com
Le site reseau-ecna.com est exploité conjointement par ces trois sociétés, qui en sont copropriétaires.
Chaque société demeure juridiquement indépendante et responsable des prestations qu’elle propose et contractualise.
Directeur de la publication : Jean-Philippe LUCAS
2. Marque Réseau ECNA
La marque ECNA est une marque déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le n° 18 4 445 089.
Elle est la propriété de la société Dynamique Gestion, qui en autorise l’utilisation par les sociétés membres du Réseau ECNA.
Dynamique Gestion
SARL au capital de 200 000 €
SIREN : 449 986 942
Siège social : 10 place André Emlinger – 64100 Bayonne
3. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
TVA intracommunautaire : FR22 424 761 419
4. Propriété intellectuelle
Le présent site ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, documents, supports pédagogiques et sa structure générale, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus appartiennent aux sociétés membres du Réseau ECNA ou font l’objet d’un droit d’utilisation.
La marque ECNA et les éléments qui lui sont associés sont utilisés avec l’autorisation de leur propriétaire, la société Dynamique Gestion.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés, sauf exceptions prévues par la loi et usage strictement personnel.
5. Responsabilité
Les sociétés membres du Réseau ECNA s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le présent site.
Elles ne peuvent toutefois garantir l’exhaustivité ou l’actualité permanente des contenus et se réservent le droit de les modifier à tout moment.
Elles ne sauraient être tenues responsables des conséquences résultant d’une erreur ou omission, d’une indisponibilité temporaire du site ou de l’utilisation des informations mises à disposition, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
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6. Liens hypertextes
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7. Données personnelles et cookies
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Selon la nature de la demande ou de la prestation concernée, le responsable du traitement est identifié parmi les sociétés membres du Réseau ECNA conformément aux informations communiquées lors de la collecte des données.
8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
Les prestations proposées par les organismes membres du Réseau ECNA sont soumises aux conditions contractuelles de l’organisme avec lequel le client ou bénéficiaire contracte.
