Réseau ECNA Forums Dispositifs nationaux Délai de paiement des cotisations sociales

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      Reseau ECNA
      Maître des clés

      Pour les entrepreneurs : Délai de paiement de vos cotisations sociales (TNS et professions libérales) :

      • Pour les dirigeants hors micro-entrepreneurs :

      Normalement, l’échéance mensuelle du 20 mars n’a pas été prélevée. Si c’est le cas, vous pouvez demander un remboursement

      L’échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (mai à décembre).

      • Pour les dirigeants au régime micro-entrepreneur mensualisé :

      Vous avez déjà déclaré votre échéance de février sur le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile. Vous pouvez modifier votre déclaration pour la saisir à 0 ce qui aura pour conséquence l’absence de prélèvement sur votre compte.

      Vous n’avez pas encore déclaré votre échéance de février sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile :

      • Vous pouvez enregistrer votre déclaration à 0 jusqu’au 31/03 ce qui aura pour conséquence l’absence de prélèvement sur votre compte.

      Dans ces deux cas, si vous aviez réalisé un chiffre d’affaires supérieur à zéro sur le mois de février, il sera à déclarer sur une période ultérieurement. Des précisions vous seront apportées en fonction de l’évolution de la situation.

      N’hésitez pas à nous poser vos questions ?

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